Accueil > Vie pratique > Les démarches administratives > Récupération de points du permis de conduire

Récupération de points du permis de conduire

 fleche_rouge.png Principe

Le permis de conduire, après le délai probatoire de 3 ans, est doté d'un capital de 12 points.

Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis peuvent donner lieu à des retraits de points.

Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé.


fleche_rouge.png Récupération automatique

Le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.


fleche_rouge.png Après 6 mois

En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, celui-ci est ré-attribué si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle. Si, au contraire, une infraction a été commise, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai.


fleche_rouge.png Après 2 ans

Si le titulaire du permis n'a pas commis d'infraction dans le délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire  majorée, de l 'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, son permis est de nouveau affecté du nombre maximal de points.


fleche_rouge.png Après 3 ans

Le délai reste aussi de 3 ans si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :

puce_gris.gif excès de vitesse supérieur de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ;
puce_gris.gif conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l ;
puce_gris.gif conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
puce_gris.gif circulation en sens interdit ;
puce_gris.gif non-respect d'un stop ou d'un feu rouge.


fleche_rouge.png Récupération par stage

Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points, avant le délai de récupération automatique.

Le titulaire du permis doit, dans ce cas, accepter de suivre un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière.

À la suite du stage, le titulaire du permis de conduire est informé des reconstitutions de points obtenues par ce moyen par lettre simple.

Il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation routière par an.


fleche_rouge.png Information sur la récupération de points

Les courriers informant de la perte ou de la récupération de points sont envoyés par le ministère de l'intérieur.






2017
edoo©
Stéphane FRESLON