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Reconnaissance d'un enfant

fleche_rouge.png Principe

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation de la mère est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.


fleche_rouge.png Reconnaissance de l'enfant avant la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.


fleche_rouge.png Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.


fleche_rouge.png Reconnaissance de l'enfant après la naissance

fleche_gris.pngSi la mère est indiquée sur l'acte de naissance
Le père peut reconnaître l'enfant en s'adressant à n'importe quelle mairie.
Il suffit de préparer une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
 
La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

fleche_gris.pngSi la mère a accouché anonymement
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le Procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.







2017
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Stéphane FRESLON