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Perte du permis de conduire

fleche_rouge.png Déclaration de perte

En cas de perte du permis de conduire en France

puce_gris.gif une déclaration de perte doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

En cas de perte du permis de conduire à l'étranger

puce_gris.gif il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et se procurer un document attestant de la perte du permis (ce document n'autorise pas à conduire). De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois.Durant cette période, un duplicata (double) du permis de conduire doit être établi en préfecture.


fleche_rouge.png Demande de duplicata

Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
La demande s 'effectue à la préfecture, ou à la sous-préfecture du domicile, même si le permis a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration, mais la demande de duplicata doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Vous pouvez :

puce_gris.gif déposer votre demande en vous présentant personnellement au guichet. Vous pourrez retirer directement votre permis de conduire au guichet ou demander à ce qu'il vous soit adressé par courrier.

puce_gris.gif adresser votre demande par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier recommandé. Vous devrez retirer votre permis de conduire auprès du guichet.

Les délais d'obtention du duplicata variant selon les départements, il convient de vous renseigner auprès de la préfecture  pour savoir à quel moment il vous sera envoyé ou à quel moment vous pourrez venir le retirer.

Il n'est pas possible d'effectuer cette démarche par procuration.


fleche_rouge.png Documents à fournir

Dépôt de demande au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture

puce_gris.gif formulaire de demande de duplicata complété et signé ;
puce_gris.gif photocopie du récépissé de déclaration de perte du permis, dont l'original doit être présenté au guichet ;
puce_gris.gif photocopie d'une pièce d'identité dont l'original doit être présenté au guichet ;
puce_gris.gif 2 photographies d'identité portant au verso vos noms et prénoms ;
puce_gris.gif pour les étrangers, un justificatif de résidence en France, titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet.

Coût : selon les préfectures.

En cas de demande d'envoi du permis par les services postaux

puce_gris.gif les mêmes documents ;
puce_gris.gif le montant de la taxe régionale relative à la délivrance du permis de conduire, si elle est due, par chèque libellé au nom du Trésor public ou du régisseur de recettes (se renseigner en préfecture) ;
puce_gris.gif une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception libellée à vos nom, prénom et adresse.







2017
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Stéphane FRESLON