AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : CLIQUEZ

Télécharger le diagnostic provisoire (.pdf 4,4 M°)
le projet d'aménagement et de développement durable de la commune de Saint Georges d'Oléron (1 M°)

Télécharger les documents du plan de zonage et règlement de St Georges d'Oléron :
Panneau 1 :
plan de zonage - inscription graphique (.pdf 1500X2007 pixels -1,4 Mo)
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Panneau 2 :
traduction réglementaire (.pdf 1500X2007 pixels - 1004 Ko)
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Qu’est-ce-que le P.L.U ?

La Commune de Saint-Georges d’Oléron a prescrit en décembre 2004 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols annulé. Ce document, communément appelé P.L.U a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement de la commune pour les 10 à 15 prochaines années.
Le Plan local d’Urbanisme est à la fois un document à caractère prospectif (il prévoit le développement futur de la commune et réglementaire (il fixe les règles en matière d’utilisation et d’occupation des sols). Ce document traduit le projet communal décidé par l’équipe municipale. Le P.L.U est un document qui doit respecter les orientations et préconisations des documents supérieurs tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T), le Programme Local de l’Habitat (P.L.H) ou encore le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U).
L’élaboration d’un P.L.U nécessite 16 à 20 mois de procédure. Un bureau d’études spécialisé (CITADIA) a été retenu par la commune pour effectuer l’ensemble des études préalables et accompagner la population et les élus dans leurs choix. Il a récemment élaborer le diagnostic territorial qui a servi de base de réflexion pour définir un projet de territoire : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, appelé également P.A.D.D.
Le processus d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable s’appuie sur le diagnostic territorial. Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble du territoire communal. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage pour les 10 à 15 prochaines années.
Une fois le P.A.D.D déterminé et débattu en conseil municipal, une traduction réglementaire sera alors proposée. Celle-ci s’attachera à fixer, pour chaque secteur du territoire communal, les caractéristiques de l’occupation du sol à travers 14 articles précisant : les occupations du sol interdites, l’implantation des constructions, la hauteur des constructions, les aspects extérieurs, la surface habitable maximale…
L’ensemble de la population peut participer à l’élaboration de ce document dans le cadre d’une concertation élargie. Pour cela, la municipalité a mis en place une exposition permanente (à l’hôtel de ville) ainsi qu’un recueil d’avis pour que chacun puisse prendre connaissance des premiers documents et faire part de ses suggestions ou interrogations, aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie.
Une réunion publique de concertation a eu lieu le 19 avril 2006 à la salle des fêtes du Trait d’Union.



©Photos H.Chemin

Le projet du plan local d'urbanisme de la commune de St Georges
arrêté par le conseil municipal le 16/05/2007

A l'issu de la validation en conseil municipal le 16/05/2007, le dossier a été adressé pour trois mois aux personnes publiques associées (Etat, Département, Région, Chambres consulaires) et aux personnes publiques consultées. Et ce n'est qu'à l'expiration de ce délai de trois mois que le dossier sera soumis à l'Enquête Publique.
Il faut rappeler que cette Enquête Publique dont la date vous sera communiquée ultérieurement sur ce site, est une phase importante de ce plan local d'urbanisme.
Une fois que le commissaire-enquêteur aura remis son rapport, le plan local d'urbanisme sera corrigé et amendé avant d'être approuvé définitivement par le Conseil Municipal.
Vous pouvez télécharger et consulter les documents du projet arrêté au 16/05/2007 ci-dessous :
- 1 - Rapport de présentation en pdf
(23,4M°) ADSL conseillée
- 2 - Le projet d'aménagement et de développement durable en pdf
(2,4 M°)

- 3 - Orientations d'aménagement
OA1 : Zone du Trait d'Union
OA2 : le Mottet Sud
OA3 : les Hautes Forges
OA4 : les Gitonelles, le Moulin de sauzelle.
- 4 - Réglementent pdf (4,3M°)
- 5 - Zonage :
zonage 1 en pdf (côte ouest à St Georges) -
(7,8M° - ADSL conseillée)
zonage 2 en pdf (St Georges à Sauzelle) -
(6,3M° - ADSL conseillée)
zonage en 3 en pdf (Sauzelle à Boyardville) -
(6,2M° - ADSL conseillée)