Télécharger
le diagnostic provisoire (.pdf 4,4 M°)
le
projet d'aménagement et de développement durable de
la commune de Saint Georges d'Oléron (1 M°)
Télécharger
les documents du plan de zonage et règlement de St Georges
d'Oléron :
Panneau 1 : plan de zonage - inscription graphique
(.pdf 1500X2007
pixels -1,4 Mo)
(.jpeg : 1000X1405
pixels 392 Ko)
Panneau 2 : traduction réglementaire (.pdf
1500X2007 pixels - 1004 Ko)
(.jpeg
: 800X1124 - 320 Ko)
Qu’est-ce-que
le P.L.U ?
La Commune de Saint-Georges d’Oléron a prescrit en
décembre 2004 l’élaboration d’un Plan
Local d’Urbanisme pour remplacer le Plan d’Occupation
des Sols annulé. Ce document, communément appelé
P.L.U a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement
de la commune pour les 10 à 15 prochaines années.
Le Plan local d’Urbanisme est à la fois un document
à caractère prospectif (il prévoit le développement
futur de la commune et réglementaire (il fixe les règles
en matière d’utilisation et d’occupation des
sols). Ce document traduit le projet communal décidé
par l’équipe municipale. Le P.L.U est un document qui
doit respecter les orientations et préconisations des documents
supérieurs tels que le Schéma de Cohérence
Territoriale (S.C.O.T), le Programme Local de l’Habitat (P.L.H)
ou encore le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U).
L’élaboration d’un P.L.U nécessite 16
à 20 mois de procédure. Un bureau d’études
spécialisé (CITADIA) a été retenu par
la commune pour effectuer l’ensemble des études préalables
et accompagner la population et les élus dans leurs choix.
Il a récemment élaborer le diagnostic territorial
qui a servi de base de réflexion pour définir un projet
de territoire : le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable, appelé également P.A.D.D.
Le processus d’élaboration du projet d’aménagement
et de développement durable s’appuie sur le diagnostic
territorial. Il définit les orientations d’urbanisme
et d’aménagement retenues pour l’ensemble du
territoire communal. Il constitue le cadre de référence
et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement
que la commune engage pour les 10 à 15 prochaines années.
Une fois le P.A.D.D déterminé et débattu en
conseil municipal, une traduction réglementaire sera alors
proposée. Celle-ci s’attachera à fixer, pour
chaque secteur du territoire communal, les caractéristiques
de l’occupation du sol à travers 14 articles précisant
: les occupations du sol interdites, l’implantation des constructions,
la hauteur des constructions, les aspects extérieurs, la
surface habitable maximale…
L’ensemble de la population peut participer à l’élaboration
de ce document dans le cadre d’une concertation élargie.
Pour cela, la municipalité a mis en place une exposition
permanente (à l’hôtel de ville) ainsi qu’un
recueil d’avis pour que chacun puisse prendre connaissance
des premiers documents et faire part de ses suggestions ou interrogations,
aux heures d’ouverture habituelles de la Mairie.
Une réunion publique de concertation a eu lieu le 19 avril
2006 à la salle des fêtes du Trait d’Union. |
|
|
A l'issu
de la validation en conseil municipal le 16/05/2007, le dossier a été
adressé pour trois mois aux personnes publiques associées
(Etat, Département, Région, Chambres consulaires) et aux
personnes publiques consultées. Et ce n'est qu'à l'expiration
de ce délai de trois mois que le dossier sera soumis à l'Enquête
Publique.
Il faut rappeler que cette Enquête Publique dont la date vous sera
communiquée ultérieurement sur ce site, est une phase importante
de ce plan local d'urbanisme.
Une fois que le commissaire-enquêteur aura remis son rapport, le
plan local d'urbanisme sera corrigé et amendé avant d'être
approuvé définitivement par le Conseil Municipal.
Vous pouvez télécharger et consulter les documents
du projet arrêté au 16/05/2007 ci-dessous :
- 1 - Rapport
de présentation en pdf (23,4M°) ADSL conseillée
- 2 - Le
projet d'aménagement et de développement durable en pdf
(2,4 M°)
- 3 - Orientations
d'aménagement
OA1
: Zone du Trait d'Union
OA2 : le Mottet
Sud
OA3 : les Hautes
Forges
OA4 : les Gitonelles,
le Moulin de sauzelle.
- 4 - Réglementent
pdf (4,3M°)
- 5 - Zonage :
zonage 1 en pdf
(côte ouest à St Georges) -
(7,8M° - ADSL conseillée)
zonage 2 en pdf (St Georges
à Sauzelle) - (6,3M° - ADSL conseillée)
zonage en 3 en
pdf (Sauzelle à Boyardville) - (6,2M° - ADSL
conseillée) |